J.O. 233 du 6 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale outre-mer

NOR : ECOK0400056A


Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié, l'ordonnance du 22 mai 1816 contenant règlement sur l'administration de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations et les articles L. 518-2 et suivants du code monétaire et financier ;

Vu le décret no 68-632 du 10 juillet 1968 relatif à l'organisation et à l'encadrement des services de la Caisse des dépôts et consignations, ses articles 7 et 9, modifié notamment par l'article 25 du décret no 98-596 du 13 juillet 1998 ;

Vu le décret du 19 décembre 2002 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :


Article 1


Délégation est donnée à M. Yves Bellec, directeur d'études, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion outre-mer, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, à l'effet de signer, dans le ressort des directions régionales Réunion-océan Indien, Antilles-Guyane, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, ainsi que dans tous les autres territoires et collectivités d'outre-mer :

a) Les correspondances, actes administratifs, conventions, contrats, actes notariés, mainlevées, actes d'affectations hypothécaires, mandats de recettes ou de dépenses et toutes autres pièces relatives à l'exercice de ses attributions pour le compte de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, y compris au titre de la communication, du mécénat et de l'action culturelle ;

b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort des directions régionales Réunion-océan Indien, Antilles-Guyane, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, ainsi que dans tous les autres territoires et collectivités d'outre-mer.


Article 2


Délégation est donnée à M. Gil Vauquelin, administrateur civil, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Réunion-océan Indien, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté, dans les limites du ressort de la région Réunion-océan Indien.


Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gil Vauquelin, délégation est donnée à :

Mme Sophie Tiano-Caillol, directrice d'études, directrice des pôles Investissement et Prêts de la direction régionale Réunion-océan Indien ;

M. Philippe Mathieu, attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle Bancaire de la direction régionale Réunion-océan Indien,

à l'effet de signer les documents et les pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Réunion-océan Indien.

Article 4


Délégation est donnée à Mme Sophie Tiano-Caillol, directrice d'études, directrice des pôles Investissement et Prêts de la direction régionale Réunion-océan Indien, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions des pôles Investissement et Prêts de la direction régionale Réunion-océan Indien, définies par le directeur régional Réunion-océan Indien.

Article 5


Délégation est donnée à M. Philippe Mathieu, attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle Bancaire de la direction régionale Réunion-océan Indien, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôles Bancaire de la direction régionale Réunion-océan Indien, définies par le directeur régional Réunion-océan Indien.

Article 6


Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Boury, directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour les régions Antilles-Guyane, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort des régions Antilles-Guyane.

Article 7


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Boury, délégation est donnée à :

M. Dominique Robitaillié, contractuel de droit public de catégorie A, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Antilles-Guyane ;

Mme Margareth Gabriel-Régis, directrice d'études, directrice du pôle Appui au développement de la direction régionale Antilles-Guyane ;

M. Richard Laurens, directeur d'études, directeur du pôle Prêts de la direction régionale Antilles-Guyane ;

M. Chedly Yacoub, directeur d'études, directeur du pôle Bancaire de la direction régionale Antilles-Guyane,

à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort des régions Antilles-Guyane.

Article 8


Délégation est donnée à M. Dominique Robitaillié, contractuel de droit public de catégorie A, directeur du pôle Investissement de la direction régionale, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Investissement de la direction régionale Antilles-Guyane.

Article 9


Délégation est donnée à Mme Margareth Gabriel-Régis, directrice d'études, directrice du pôle Appui au développement de la direction régionale, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Appui au développement de la direction régionale Antilles-Guyane.

Article 10


Délégation est donnée à M. Richard Laurens, directeur d'études, directeur du pôle Prêts de la direction régionale, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Prêts de la direction régionale Antilles-Guyane.


Article 11


Délégation est donnée à M. Chedly Yacoub, directeur d'études, directeur du pôle Bancaire de la direction régionale Antilles-Guyane, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Bancaire de la direction régionale Antilles-Guyane.

Article 12


Délégation est donnée à M. Laurent Chadaj, attaché principal d'administration centrale, directeur territorial Prêts, Investissement et Activité bancaire à la direction régionale pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des affaires relevant de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.

Article 13


Les délégations accordées ci-dessus cesseront de produire effet à compter du jour où ses bénéficiaires cesseront d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Article 14


Le présent arrêté abroge l'arrêté du 17 mai 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale outre-mer.

Article 15


Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations et du groupe financier est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 septembre 2004.


F. Mayer